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Intitulé

Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la Convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1912
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1912
Page:3945
Avis du Conseil d'Etat - -