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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2015
Page:	15302

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/03/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

10/09/2007