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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2006
Tous / Alle   AGW 04/06/1987