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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1978
Page:	6761

Avis du Conseil d'Etat

13037

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/06/1978 au ...