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Article / Artikel 3bis

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 11 Vig.: "à la même date que celle fixée par le Roi pour l’entrée en vigueur de l’article XII.25, § 5, alinéa 3, du Code de droit économique"	L	15/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/09/2016
Article / Artikel 35	L	21/07/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/08/2007
Article / Artikel 5	L	03/06/2007
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	02/08/2007
Article / Artikel 18 Article 3bis devient article 3quater	L	03/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	L	10/03/1980