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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2017
Page:99910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 22/11/2017 au 05/07/2018