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Article / Artikel 8

Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/06/2007
Article / Artikel 50   L 10/05/2007
Exécutions
Nature Date    
CircAF 05/11/1999  
CircRW 21/06/1999