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Article / Artikel 25

Décret du 27 mai 2004 relatif aux Agences-Conseil en économie sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2009
Article / Artikel 20   DRW 20/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2005
Article / Artikel 25   DRW 03/02/2005