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Intitulé

Accord de coopération du 23 janvier 2003 portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2003
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2003
Page:	31245

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 31/12/2008

Annexé à

Nature

Date