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Intitulé

Arrêté royal n° 273 du 31 décembre 1983 modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 273
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:667
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15916
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983