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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   AR 02/09/2004