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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1985
Page:	14362

Avis du Conseil d'Etat

16948

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annulé

Période de vigueur

du ... au 16/09/1985