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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 3 février 1993 fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1994
Edition:1
Page:31779
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995