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Article / Artikel 58

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 2   AR 07/10/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2

Remplacement qui s'applique aux pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015, à l'exception des pensions de survie calculées sur la base de pensions de retraite qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 2015.		   AR 16/12/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 32   AR 20/09/1984
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 17   AR 20/02/1976