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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1987
Page:6878
Avis du Conseil d'Etat 17753
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1987