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Intitulé

Circulaire ministérielle du 16 mai 2023 relative à l'article 17.2 du modèle de contrat de service d'assainissement industriel en annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2023
Page:	111198

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (point 3, dernier paragraphe de la présente circulaire)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...