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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Tous / Alle   AR 05/11/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 4   AGCF 07/04/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 5   AGCF 16/12/1994