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Intitulé

Loi du 22 octobre 2017 modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2017
Edition:1
Page:97352
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2017 au ...