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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1989 imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1990
Page:931
Avis du Conseil d'Etat 19081
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication