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Intitulé

Décret du 5 juillet 1985 relatif à l'étude du droit public belge et du droit des institutions européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1985
Page:15214
Avis du Conseil d'Etat 16717
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20228