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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 31 janvier 1985 modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la Régie des Télegraphes et des Téléphones (RTT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AMAF	28/07/1982