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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2002 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2002
Page:	34002

Avis du Conseil d'Etat

32799

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/08/2002 au ...