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Intitulé

Loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2009
Page:68202
Avis du Conseil d'Etat 45900 + 45775
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 6, 7 et 10: 19/04/2010 (AR 20/04/2010, MB 26/04/2010) ("à fixer par le Roi")
Art. 9, 3°: 19/04/2010 ("entre en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 19/10/2009 au ...