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Article / Artikel 240 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 4 L’AR 20/05/2020 a été annulé par l’arrêt CE no 256480 du 10/05/2023. Par conséquent, le présent rétablissement est censé n’avoir jamais existé.	AR	20/05/2020
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 9	AR	09/12/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 61	AR	21/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 1	AR	30/01/1987