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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1978 pris en exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1984
Page:	14927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/1978 au ...