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Article / Artikel 1

Loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé "Nouvelle loi communale"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 13/09/1988
Tous / Alle   AR 24/06/1988