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Intitulé

Ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1998
Page:	26035

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 37
Art. 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 27, 29 et 35: 16/07/1998 (AGRBC 16/07/1998)

Période de vigueur

du ... au 26/05/2004