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NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 juin 1856 sur les registres de la population]
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/09/1991
Article / Artikel 10   L 19/07/1991
Exécutions
Nature Date    
AR 20/12/1990  
AR 14/07/1980