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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 1995 portant communication des périodes de vacances scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1995
Page:8642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication