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Arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 4   DVO 23/12/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 33   AGCF 03/05/1999
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 121   DDG 31/08/1998