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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2009
Edition:	3
Page:	60626

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2009 (art. 4)

Période de vigueur

du 15/09/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34471

2) Annexes: dès sa version originelle, bien que le dispositif se réfère seulement aux annexes 1 et 2, le présent arrêté comporte 3 annexes.