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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34471