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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage I		AR	29/06/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1993
Article / Artikel 5		AR	09/07/1993