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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:3
Page:41650
Avis du Conseil d'Etat 35593
Entrée en vigueur / Effet Le jour de la publication au Moniteur belge du dernier des actes d’approbation des parties contractantes.



Période de vigueur du 30/09/2004 au ...
Remarques Dernier assentiment: L 01/09/2004 (MB 30/09/2004) vig. 10/10/2004

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/12/2003