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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2007 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l’exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 01/07/2009