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Article / Artikel 26

Arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1992
Article / Artikel 39 wat betreft het hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan		BVR	29/04/1992
Modifié par - Gewijzigd door	Pro Parte
Article / Artikel 30		AR	03/11/1987

Exécutions

Nature

Date

AMAF	04/03/1988
AMAF	06/11/1987