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Intitulé

Conseil national du Travail - Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 - Mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise (Convention enregistrée le 18 juillet 2012 sous le numéro 110210/CO/300)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2012
Numéro:	104
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...

Annexé à

Nature

Date

24/10/2012