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Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULE
[Loi du 31 août 1939 sur le Ducroire]
Loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire
Arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplaçant la loi du 2 août 1932, modifiée par l'arrêté royal du 10 février 1935 et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938, relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/05/2017
Article / Artikel 84 Art. 12 devient art. 13	L	18/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 22	L	06/01/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 455	L	24/12/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 204	L	30/12/1988
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 51	L	30/03/1976