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Intitulé

Décret du 5 novembre 1987 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

TT 1988