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Intitulé

Arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 252
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1059
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15900 + 15948
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 14/11/1994