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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2011
Edition:3
Page:65247
Avis du Conseil d'Etat 50221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2011 au ...