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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 21		AGRBC	02/05/2002