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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 21/05/1987
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 3   AR 21/05/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 1   AR 12/10/1990