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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu' a l'exportations de leurs produits


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1979
Page:8444
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication