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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1998
Page:	36286

Avis du Conseil d'Etat

28177

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1998

Période de vigueur

du 01/12/1998 au ...