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Article / Artikel 74

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux en Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AGW 28/07/1988
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AMRW 25/03/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AMRW 20/02/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AGW 28/07/1982
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AR 20/07/1972
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AMAF 20/07/1972
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/1994
Tous / Alle   AGW 04/03/1993