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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1992 désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1992
Page:16652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992