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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2007 fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36765
Avis du Conseil d'Etat 41930
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2007 au 30/11/2009