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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 6

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 51

L'art. 52 du DCF 20/07/2023 mentionne qu'il insère des art. 36duodecies/1 à 36duodecies/9 dans la nouvelle section 4 du Chapitre III du DCF 06/06/1994, qui est créée par l'art. 51 du même DCF 20/07/2023. Toutefois, compte tenu de leur numérotation, les articles nouvellement insérés doivent être considérés comme prenant logiquement place après l'art. 36duodecies du DCF 06/06/1994. Or, ce dernier article fait partie de la section 5 du Chapitre III du même décret. Par conséquent, l'art. 51 du DCF 20/07/2023 doit, semble-t-il, être compris comme insérant une nouvelle section 6 - et non pas 4 - dans le Chapitre III du DCF 06/06/1994.		   DCF 20/07/2023