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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 mei 1997 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 wat betreft de evaluatie van de voorzitter en de ondervoorzitter van de v.z.w. Sociale Dienst van de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1997
Page:16951
Avis du Conseil d'Etat 26151
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 01/01/2001