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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2005 modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2005
Page:	41521

Avis du Conseil d'Etat

38770

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/10/2005 au ...